RESERVE DES SEIGNEURS
Présentation de la marque RESERVE DES SEIGNEURS
Déposée le 11 août 1986 par la Société Anonyme (SA) Château du Breuil auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (HONFLEUR), la marque française « RESERVE DES SEIGNEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque RESERVE DES SEIGNEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1402791.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque RESERVE DES SEIGNEURS arrivera à expiration en date du 11 août 2026.
Château du Breuil a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation n°2073119 - Publication au BOPI 1996-36
Renouvellement sans limitation le 9 août 2006 n°2321092 - Publication au BOPI 2006-08-09
Inscription le 5 septembre 1991 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°55792 - Publication au BOPI 1991-09-05
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-37
Inscription le 8 mars 2006 - Changement de nature juridique n°429825 - Publication au BOPI 2006-03-08
Inscription le 8 juin 2016 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°671499 - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-06-08
Renouvellement sans limitation le 26 août 2016 n°2626521 - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2016-08-26